Corse Bio - Jean-Paul Vincensini et fils

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Les conditions de ventes

 

Les conditions de ventes
1- Acceptation et application des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société SARL Castagna di Vallerustie - Jean-Paul Vincensini et fils et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la société SARL Castagna di Vallerustie - Jean-Paul Vincensini et fils, dont le siège social se trouve Village San Lurenzu 20244.La société SARL Castagna di Vallerustie - Jean-Paul Vincensini et fils  et l’acheteur est défini ci-dessous comme étant la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. L’acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’avoir passé la commande.
2 - Prix
SARL Castagna di Vallerustie - Jean-Paul Vincensini et fils se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). Les produits demeurent la propriété de SARL Castagna di Vallerustie - Jean-Paul Vincensini et fils jusqu'au complet paiement du prix.Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE, mais ne comprennent pas les frais de transport. Les frais de port sont indiqués distinctement dans le récapitulatif de la commande.
3 - Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique communiqués par internet, ainsi que les bons de commande envoyés par le client, par courrier, sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. En cas de commande par internet, SARL Castagna di Vallerustie - Jean-Paul Vincensini et fils confirme l'acceptation de sa commande au client, à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. SARL Castagna di Vallerustie - Jean-Paul Vincensini et fils se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
4 - Disponibilité
En cas d'indisponibilité temporaire, SARL Castagna di Vallerustie - Jean-Paul Vincensini et fils se réserve un délai d'une semaine supplémentaire pour le traitement de la commande. En cas d'indisponibilité définitive d'un produit après passation de sa commande, l'acheteur sera informé, par e-mail ou par téléphone, des articles en rupture. L'acheteur aura alors un délai de 5 jours ouvrés (c'est-à-dire hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client, grâce au formulaire de contact présent à cet effet sur le site.Passé ce délai et si aucune demande n'était constatée de sa part, la commande sera alors envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles seront facturés.
5 - Livraison
Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La participation aux frais de port s'entend TTC. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les colis sont expédiés par le service de La Poste Colissimo Suivi. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés au bureau de poste proche de l’adresse de livraison, en cas d’absence du lieu de livraison initiale, lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de poste, pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Attention cet avis peut s'être glissé dans vos publicités, aussi n'hésitez pas à vous rendre à votre bureau de poste, avec votre n° de Collissimo, qui vous a été envoyé par e-mail le jour de l'expédition de votre commande, pour récupérer votre colis.Aucune réclamation concernant la non réception d’un Colissimo ne sera acceptée par nos services au-delà d’un mois après expédition. Attention, aucune contestation de livraison en retard concernant un Colissimo ne donnera lieu à une indemnisation.Colis détérioréSi le colis qui vous est remis par le facteur est abimé, nous vous conseillons de le refuser, sans quoi toute demande d’indemnisation serait impossible.En revanche, si le colis abimé est déposé dans votre boîte aux lettres, il faut impérativement vous rendre dans votre bureau de poste, sans l’ouvrir, afin de leur demander un constat de détérioration. Si celui-ci n’est pas demandé le jour-même de votre livraison, La Poste refusera de vous le transmettre et donc nos services ne pourront accéder à aucune demande d’indemnisation.Les retours sous le motif NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée)Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un avoir (total de la commande, frais de port déduits) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis par SARL Castagna di Vallerustie - Jean-Paul Vincensini et fils. Vous pourrez ensuite repasser votre commande.Les retours sous le motif « non réclamé » (pas été réclamé par le client au bureau de poste dans le délai imparti de 15 jours.)Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un avoir (total de la commande, frais de port déduits) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis par SARL Castagna di Vallerustie - Jean-Paul Vincensini et fils. Vous pourrez ensuite repasser votre commande.
Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiquée dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous contactant par le formulaire présent sur le site. Nous contacterons alors La Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si, en revanche, le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, La Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment-là que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
6 - Paiement
Le règlement des achats pour la France s'effectue par carte bancaire, chèque bancaire ou virement.
7 - Paiement sécurisé
Notre site fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle, le procédé universel de cryptage SSL. Le N° de carte bancaire saisi est uniquement connu de notre banque. Il ne passe pas par le serveur du site.La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
8 - Satisfait(e) ou remboursé(e)a - L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison de la commande (conformément aux lois issues du Code de la Consommation Art. L 121-20) pour retourner tout produit qui ne conviendrait pas, dans son emballage d'origine et non ouvert.b - L'acheteur peut, soit échanger le produit, soit se faire rembourser, tandis que le destinataire peut, soit échanger le produit, soit demander le remboursement de l´acheteur.Ce droit s'applique aux produits défectueux ou non conformes à sa commande. En revanche, nous ne pourrons reprendre :- les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ouverts ou salis par le client,- les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° de commande, nom, prénom, adresse, n° de téléphone), éléments qui seront à écrire sur papier libre en accompagnement du ou des produits retournés...Aucun produit ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé, pour cause d'allergie.Les frais de retour seront à la charge de l'expéditeur. Le retour des produits donnera lieu à un avoir, égal au prix d'achat du ou des produit(s) acheté(s). L'avoir ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison et/ou de paquet cadeau.Dès le traitement de votre retour, nous vous enverrons un e-mail ou vous téléphonerons pour vous informer du montant de votre avoir.L'acheteur aura alors la possibilité d'utiliser cet avoir pour échanger ses produits ou se faire rembourser.
9 - Droit applicable des litiges
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à SARL Castagna di Vallerustie - Jean-Paul Vincensini et fils pour obtenir une solution amiable.Le présent contrat est soumis à la loi française.La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, le tribunal compétent est celui du lieu de livraison. La société SARL Castagna di Vallerustie - Jean-Paul Vincensini et fils ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de SARL Castagna di Vallerustie - Jean-Paul Vincensini et fils sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. 
10 - Informations nominatives
SARL Castagna di Vallerustie - Jean-Paul Vincensini et fils est en cours d'enregistrement à la CNIL. SARL Castagna di Vallerustie - Jean-Paul Vincensini et fils s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées, par les acheteurs et les visiteurs, sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d'information, ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site, en fonction des préférences constatées des utilisateurs.Le présent article ne pourra empêcher la cession, ni le transfert d'activité à un tiers. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il suffit d'en faire la demande, par e-mail ou par courrier, en indiquant les adresse e-mail, nom, prénom et adresse.
Les conditions de ventes
1- Acceptation et application des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société SARL Castagna di Vallerustie - Jean-Paul Vincensini et fils et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la société SARL Castagna di Vallerustie - Jean-Paul Vincensini et fils, dont le siège social se trouve Village San Lurenzu 20244.La société SARL Castagna di Vallerustie - Jean-Paul Vincensini et fils  et l’acheteur est défini ci-dessous comme étant la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. L’acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’avoir passé la commande.
2 - Prix
SARL Castagna di Vallerustie - Jean-Paul Vincensini et fils se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). Les produits demeurent la propriété de SARL Castagna di Vallerustie - Jean-Paul Vincensini et fils jusqu'au complet paiement du prix.Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE, mais ne comprennent pas les frais de transport. Les frais de port sont indiqués distinctement dans le récapitulatif de la commande.
3 - Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique communiqués par internet, ainsi que les bons de commande envoyés par le client, par courrier, sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. En cas de commande par internet, SARL Castagna di Vallerustie - Jean-Paul Vincensini et fils confirme l'acceptation de sa commande au client, à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. SARL Castagna di Vallerustie - Jean-Paul Vincensini et fils se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
4 - Disponibilité
En cas d'indisponibilité temporaire, SARL Castagna di Vallerustie - Jean-Paul Vincensini et fils se réserve un délai d'une semaine supplémentaire pour le traitement de la commande. En cas d'indisponibilité définitive d'un produit après passation de sa commande, l'acheteur sera informé, par e-mail ou par téléphone, des articles en rupture. L'acheteur aura alors un délai de 5 jours ouvrés (c'est-à-dire hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client, grâce au formulaire de contact présent à cet effet sur le site.Passé ce délai et si aucune demande n'était constatée de sa part, la commande sera alors envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles seront facturés.
5 - Livraison
Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La participation aux frais de port s'entend TTC. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les colis sont expédiés par le service de La Poste Colissimo Suivi. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés au bureau de poste proche de l’adresse de livraison, en cas d’absence du lieu de livraison initiale, lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de poste, pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Attention cet avis peut s'être glissé dans vos publicités, aussi n'hésitez pas à vous rendre à votre bureau de poste, avec votre n° de Collissimo, qui vous a été envoyé par e-mail le jour de l'expédition de votre commande, pour récupérer votre colis.Aucune réclamation concernant la non réception d’un Colissimo ne sera acceptée par nos services au-delà d’un mois après expédition. Attention, aucune contestation de livraison en retard concernant un Colissimo ne donnera lieu à une indemnisation.Colis détérioréSi le colis qui vous est remis par le facteur est abimé, nous vous conseillons de le refuser, sans quoi toute demande d’indemnisation serait impossible.En revanche, si le colis abimé est déposé dans votre boîte aux lettres, il faut impérativement vous rendre dans votre bureau de poste, sans l’ouvrir, afin de leur demander un constat de détérioration. Si celui-ci n’est pas demandé le jour-même de votre livraison, La Poste refusera de vous le transmettre et donc nos services ne pourront accéder à aucune demande d’indemnisation.Les retours sous le motif NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée)Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un avoir (total de la commande, frais de port déduits) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis par SARL Castagna di Vallerustie - Jean-Paul Vincensini et fils. Vous pourrez ensuite repasser votre commande.Les retours sous le motif « non réclamé » (pas été réclamé par le client au bureau de poste dans le délai imparti de 15 jours.)Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un avoir (total de la commande, frais de port déduits) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis par SARL Castagna di Vallerustie - Jean-Paul Vincensini et fils. Vous pourrez ensuite repasser votre commande.
Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiquée dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous contactant par le formulaire présent sur le site. Nous contacterons alors La Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si, en revanche, le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, La Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment-là que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
6 - Paiement
Le règlement des achats pour la France s'effectue par carte bancaire, chèque bancaire ou virement.
7 - Paiement sécurisé
Notre site fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle, le procédé universel de cryptage SSL. Le N° de carte bancaire saisi est uniquement connu de notre banque. Il ne passe pas par le serveur du site.La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
8 - Satisfait(e) ou remboursé(e)a - L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison de la commande (conformément aux lois issues du Code de la Consommation Art. L 121-20) pour retourner tout produit qui ne conviendrait pas, dans son emballage d'origine et non ouvert.b - L'acheteur peut, soit échanger le produit, soit se faire rembourser, tandis que le destinataire peut, soit échanger le produit, soit demander le remboursement de l´acheteur.Ce droit s'applique aux produits défectueux ou non conformes à sa commande. En revanche, nous ne pourrons reprendre :- les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ouverts ou salis par le client,- les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° de commande, nom, prénom, adresse, n° de téléphone), éléments qui seront à écrire sur papier libre en accompagnement du ou des produits retournés...Aucun produit ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé, pour cause d'allergie.Les frais de retour seront à la charge de l'expéditeur. Le retour des produits donnera lieu à un avoir, égal au prix d'achat du ou des produit(s) acheté(s). L'avoir ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison et/ou de paquet cadeau.Dès le traitement de votre retour, nous vous enverrons un e-mail ou vous téléphonerons pour vous informer du montant de votre avoir.L'acheteur aura alors la possibilité d'utiliser cet avoir pour échanger ses produits ou se faire rembourser.
9 - Droit applicable des litiges
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à SARL Castagna di Vallerustie - Jean-Paul Vincensini et fils pour obtenir une solution amiable.Le présent contrat est soumis à la loi française.La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, le tribunal compétent est celui du lieu de livraison. La société SARL Castagna di Vallerustie - Jean-Paul Vincensini et fils ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de SARL Castagna di Vallerustie - Jean-Paul Vincensini et fils sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. 
10 - Informations nominatives
SARL Castagna di Vallerustie - Jean-Paul Vincensini et fils est en cours d'enregistrement à la CNIL. SARL Castagna di Vallerustie - Jean-Paul Vincensini et fils s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées, par les acheteurs et les visiteurs, sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d'information, ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site, en fonction des préférences constatées des utilisateurs.Le présent article ne pourra empêcher la cession, ni le transfert d'activité à un tiers. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il suffit d'en faire la demande, par e-mail ou par courrier, en indiquant les adresse e-mail, nom, prénom et adresse.

 


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